Acquérir ou vendre du foncier agricole

L’acquisition de foncier est une condition sine qua non à l’aboutissement de votre projet d’installation. Il faut avoir conscience que le foncier agricole est rare et donc cher en Ile-de-France. Néanmoins, l’installation en agriculture reste envisageable et des organismes sont là pour vous accompagner dans votre recherche de foncier.

Cadre règlementaire

En France, l’achat de foncier agricole est règlementé et il est n’est pas possible d’acheter librement des terres agricoles. L’achat et le transfert de foncier est soumis au schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), entré en application le 29 juin 2016 dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) d’octobre 2014.

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles fixe les objectifs de contrôle suivants :

  • Favoriser l’installation des agriculteurs, y compris les agriculteurs pluriactifs
  • Favoriser l’agrandissement des exploitations agricoles dont la surface, les références de production ou les droits à aides sont insuffisants
  • Empêcher le démembrement d’exploitations agricoles viables permettant de réaliser un des deux points cités ci-dessus.

Les services à disposition pour trouver du foncier

Le RDI

Le Répertoire Départemental à l’Installation est un outil mettant en relation les agriculteurs à la recherche d'un repreneur et des candidats à l'installation, ou à défaut des exploitants souhaitant conforter leur surface. C’est la chambre d’agriculture qui est en charge de gérer ce répertoire et qui accompagne les porteurs de projet dans leur acquisition et les cédants dans leur transmission.

Le conseiller de la chambre d’agriculture intervient à la demande de l'exploitant ou du propriétaire et effectue, lors d’une première rencontre, une visite sur l'exploitation en réalisant un bilan. Il propose alors des solutions pour transmettre l'outil de travail dans les meilleures conditions.

Afin d'affiner la connaissance de l'exploitation, il est conseillé d’établir un diagnostic technico-économique. Ainsi, le cédant et le futur repreneur auront une vision commune de l'exploitation et pourront plus facilement s'entendre sur les modalités de la transmission.

Le RDI permet également de trouver un remplaçant suite au départ d’un associé. L'ensemble des personnes concernées sur l'exploitation participeront à l'élaboration de l'offre de reprise. Le choix du repreneur est maîtrisé par l'agriculteur cédant et les propriétaires.

La Safer

Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général.

L’AEV

L’AEV loue les terres agricoles régionales via des baux ruraux permettant aux agriculteurs locataires d’avoir une visibilité à long terme, d’investir durablement dans leurs exploitations et de préparer plus sereinement la transmission de leur exploitation.

Parallèlement, en bordure du tissu bâti, certains espaces régionaux font l’objet d’une mise en valeur (défrichement par exemple) pour relancer une activité agricole de proximité facilitant l’accès au foncier à des agriculteurs souhaitant s’installer. De plus, l’AEV développe des partenariats avec les organismes professionnels agricoles qui accompagnement les agriculteurs dans leur installation.

Via le Point Accueil Installation, l’AEV collabore avec les porteurs de projets dans le cadre de leur recherche de foncier, pour communiquer sur le foncier agricole régional disponible et identifier des projets pouvant correspondre au mieux à ce foncier, notamment via des appels à candidatures.