Financer son projet

Le Plan d’Entreprise

Le Plan d’Entreprise (ou PE) est la feuille de route du nouvel installé. En demandant les aides, le jeune s’engage à respecter son PE durant les quatre années suivant son installation.

Le Plan d’Entreprise est un document synthétique et formalisé permettant d’étudier la faisabilité et la viabilité de votre projet. Il permet d’apprécier votre projet lors de la prise de décision d’attribution des aides à l’installation.

Les points essentiels

Pour réaliser votre plan d’entreprise, il vous faudra déterminer le type de production, les volumes et prix de vente, etc… car celui-ci doit indiquer :

  • L’état initial de l’exploitation, notamment s’il y a reprise : les moyens de production, les droits à produire, etc.
  • Les conditions d’installation : situation juridique de l’exploitation, orientations technico-économiques, moyens de production
  • Les étapes et les objectifs de développement et le programme d’investissement lié à l’évolution de l’activité et aux mises aux normes (si besoin)
  • Les éléments justifiant des éventuelles modulations de DJA
  • L’évolution prévue sur quatre ans du revenu disponible agricole

Le Plan d’Entreprise est suivi sur quatre ans. Un avenant doit être réalisé si un investissement non-prévu dans le PE est réalisé, celui-ci permet de réajuster l’étude économique.

En 5ème année, un contrôle du Plan d’Entreprise est effectué. On vérifie que celui-ci a bien été respecté ainsi que les engagements pris pour l’obtention de la DJA. En cas de non-respect des engagements, tout ou partie de la DJA peut être retirée au jeune.

Les Chambres d’Agriculture peuvent vous aider à la réalisation de votre plan d’entreprise, vous garantissant ainsi une qualité et une conformité des procédures.

95% des candidats passés par le dispositif des aides à l’installation et ayant réalisé un plan d’entreprise sont encore agriculteurs après 5 ans !

Les aides publiques

La Dotation Jeunes Agriculteurs

Dans le cadre du Programme de Développement Rural régional d’Île-de-France 2014-2020, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’une aide, la Dotation Jeune Agriculteur (DJA), en perspective de leur installation dans la région. 

La DJA est une aide co-financée par le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) et les crédits du ministère de l’agriculture.

Critères d'obtention

Elle est accordée à condition que :

  • le porteur de projet soit âgé de 40 ans maximum (à la date de dépôt de son dossier), 
  • le porteur de projet remplisse une condition de capacité professionnelle agricole 
  • et que le porteur de projet ait établi un plan d’entreprise sur 4 ans qui traduit l’élaboration d’un projet d’installation viable du point de vue économique, permettant à terme de dégager un revenu suffisant.

Une possibilité d’installation progressive existe pour des projets qui atteignent la solidité économique au bout de cinq ans.

En Île-de-France, le montant de base de la DJA est de 12 000€. Toutefois, ce montant peut être modulé à la hausse pour donner un coup de pouce supplémentaire à des jeunes agriculteurs ou à des projets répondant à des critères spécifiques :

  • Installations hors cadre familial, 
  • Projets répondant aux principes de l’agro-écologie, 
  • Projets générateurs de valeur ajoutée et d’emploi, 
  • Projets répondant à des critères régionaux spécifiques,
  • Projets à coût de reprise et/ou modernisation important (nouveau critère applicable à compter du 27 mars 2017)

Le paiement de la DJA est réalisé en deux versements pour une installation à titre principal ou à titre secondaire :

  • Le premier de 80% du montant, moins de trois mois après l’installation
  • Le deuxième, les derniers 20%, après vérification du PE, 5 ans après l’installation
Dans le cas d'une installation progressive
  • La première fraction de l'aide (50%) sera versée dès le constat d'installation (certificat de conformité),
  • La deuxième fraction (30%) sera versée à partir de la 3ème année après vérification de la bonne mise en œuvre du projet et l'atteinte d'un revenu minimal de 0.5 SMIC,
  • Et la dernière fraction (20%) sera versée à l'issue du Plan d'Entreprise après vérification de la bonne mise en œuvre du projet et l'atteinte d'un revenu agricole au moins égal à 50% du revenu professionnel global. Soit au cours de la 5ème année.

Les aides régionales à l’investissement

La Région Ile-de- France a mis en place des dispositifs d’aides aux investissements dans les exploitations agricoles, cofinancés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) à parité des co-financements nationaux et adossés au Programme de développement rural (PDR) de l’Ile-de- France. D’autres co-financeurs peuvent intervenir dans le cadre de leur politique :

  • Etat (PCAE – Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles)
  • Départements (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne)
  • Agence de l’Eau Seine-Normandie

Le dispositif PRIMVAIR (adaptation et développement des exploitations fragilisées ou prioritaires) s’adresse aux exploitations de filières fragilisées ou prioritaires. Il soutient les investissements pour permettre le développement des secteurs agricoles suivants :

  • Agriculture spécialisée (maraichage, arboriculture, horticulture-pépinière)
  • Elevage
  • Agriculture biologique

Le dispositif DIVAIR (diversification et innovation en milieu rural) soutient les investissements dans des projets de diversification agricole et non agricole. Il se décline autour des thématiques suivantes :

  • Circuits-courts
  • Energie et agromatériaux
  • Autre diversification

 

Le dispositif INVENT’IF (INVestissements ENvironnemenTaux en Ile-de- France) vise à soutenir les investissements permettant de réduire les impacts des pratiques agricoles sur l’environnement
dans un objectif de :

  • Maintien de la biodiversité
  • Lutte contre l’érosion
  • Préservation de la ressource en eau

Pour les dispositifs PRIMVAIR et DIVAIR, le dossier de demande d’aides régionales doit être déposé auprès de la Chambre Régionale d’Agriculture. Pour le dispositif INVENT’IF ; le dossier doit être directement déposé auprès de la DDT de votre département.

Les dossiers sont ensuite validés en Comité régional de Programmation. Tout commencement du projet avant la date d’émission de l’accusé de réception de dossier complet, émis par la DDT, rend le projet inéligible.

Les aides spécifiques

Certaines aides plus spécifiques à l’échelle du territoire peuvent soutenir les projets d’installation en agriculture.

Les parcs naturels régionaux soutiennent certains projets agricoles. Un premier contact avec un chargé de mission du parc vous permettra d’appréhender les possibilités qu’offre votre territoire.

Les conseils départementaux mettent en place ponctuellement des Plan Cadre. Ces appels à projet viennent soutenir certains investissements précis.

Le financement privé

Votre projet d’installation nécessite des investissements conséquents. Plusieurs établissements bancaires, spécialisés dans le financement des entreprises agricoles, peuvent vous accompagner pour financer votre projet.

Dans le cadre de vos recherches de financement, n’hésitez pas à contacter différents interlocuteurs afin de choisir celui qui saura vous accompagner sereinement tout au long de votre projet.

Voici quelques exemples d’établissements bancaires qui accompagnent les entreprises agricoles et qui disposent d’avantages spécifiques pour les jeunes installés en Ile-de-France :

Les autres sources de financements

Le financement participatif

Le financement participatif ou crowfunding vous aide à collecter des fonds pour réaliser votre projet.

Chaque porteur de projet définit un montant à atteindre et la durée de collecte. Charge à lui de trouver des contributeurs qui souhaitent le soutenir. Une petite contrepartie est offerte à chaque donateur. Une fois le montant de la cagnotte atteint (ou un pourcentage défini par la plateforme), vous empochez les dons pour financer tout ou partie de votre projet. En plus de son intérêt financier, le crowfunding permet d’offrir une certaine notoriété à votre future entreprise.

Pour en savoir plus sur le financement participatif en agriculture, rendez-vous sur :

Labeliance

Partenaire sur le long terme des exploitants agricoles, Labeliance Invest accompagne des projets d’installations et de développement performants avec un double objectif : garantir l’indépendance et la diversité des stratégies de production en élevage comme en production végétale.