Financer sa formation

Faciliter la formation professionnelle

Le Crédit d’impôt pour motif de formation

Dans le cadre de la loi en faveur des PME, tout chef d’entreprise au régime du bénéfice réel peut bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant au SMIC horaire dans la limite de 40 heures par an. Les associés de sociétés de personnes et les sociétés commerciales (SARL, SA…) sont concernés par le dispositif.

A titre d’exemple, le chef d’une exploitation agricole assujettie au bénéfice réel a participé à une formation de 7 heures en 2015. Le crédit d’impôt s’élèvera à 67.27 € [7h x 9.61€ (SMIC horaire 2015)] imputable soit sur l’impôt sur le revenu, soit sur l’impôt sur les sociétés.

Pour en bénéficier, il vous faut utiliser la déclaration spéciale (Cerfa n°12635*01).

Le Service de remplacement

Dans le cadre d’une formation professionnelle, vous avez la possibilité de vous faire remplacer par un salarié (proposé par vous-même ou par le service de remplacement) sans aucune formalité administrative. Le remplacement se déroule soit le jour même de la formation, soit un autre jour à votre convenance (dans un délai de 3 mois et selon la disponibilité des agents de remplacement).

Tarif du remplacement :

  • 25 € (pour les moins de 35 ans)
  • 50 €/jour (pour les plus de 35 ans)

Les organismes financeurs

Pour les demandeurs d’emplois : Pôle Emploi

Que vous soyez ou non bénéficiaire des allocations chômage, Pôle Emploi peut financer, sous conditions, tout ou partie de votre formation en agriculture.

Pôle Emploi a également mis en place le dispositif Accès des Demandeurs d’Emploi aux Métiers Agricoles (ADEMA)  qui permet de découvrir les métiers de l'agriculture par le biais d'une formation professionnelle rémunérée.

Pour de plus amples renseignements sur les formations agricoles financées par le Pôle Emploi, contactez votre conseiller.

Pour les salariés agricoles : FAFSEA

Le FAFSEA est l'OPCA dédié aux entreprises agricoles.

Les missions consistent à collecter les contributions à la formation des entreprises de son secteur, à financer les formations éligibles demandées par les salariés.

L’employeur contacte sa délégation régionale avant le début de la formation pour s’assurer de la possibilité et des modalités de prise en charge du stage du salarié.

Après le stage, l’organisme de formation adresse à l’employeur les documents à joindre à sa demande de remboursement.

Selon la formation choisie, elle peut être prise en charge par le CIF pour les salariés en CDI ou en CDD mais également le CPF pour les formations courtes.

Délégation Ile de France
Tél : 01 57 14 05 40

Pour les exploitants agricoles : VIVEA

VIVEA est un outil au service de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale qui mutualise les contributions des chefs d’exploitation et des entrepreneurs agricoles et ruraux.

VIVEA assure le financement, l’évaluation et la promotion de la formation professionnelle continue des chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles, des conjoints collaborateurs, des aides familiaux et cotisants solidaires assujettis à la contribution formation.

Pour bénéficier d’une formation financée par VIVEA, vous devez être à jour de votre contribution formation, collectée par la MSA.

Délégation Nord-Ouest
Tél : 03 22 33 35 60

Cas particulier

Les personnes engagées dans une démarche d’installation dans ces secteurs d’activité sont considérées par VIVEA comme des ayants droit. Vous fournirez à l’organisme de formation une attestation produite notamment par la Chambre d’agriculture (CEPPP) ou le Point Accueil Installation.