Tous les ans à l’automne, le Gouvernement présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont l’objectif est de maîtriser les dépenses sociales et de santé... Or certaines mesures proposées vont à l'encontre des spécificités mises en place par le régime agricole.
Suite à l’échec de la Commission mixte paritaire sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 22 novembre, l’Assemblée nationale et le Sénat examinent à nouveau le texte jusqu’au 4 décembre. Certains articles doivent prendre en compte les spécificités agricoles !
Dans la version initiale du texte, les cotisations « maladie » des exploitants (article 7) sont alignées sur les futurs taux applicables aux autres indépendants. Or, il s’agit d’un barème progressif qui conduira pour les agriculteurs à une hausse de cotisations au-delà de 13 500 euros de revenus professionnels dès 2018, soit 75% du SMIC ! L’Assemblée nationale doit prendre en compte la version votée au Sénat pour rester sur un barème fixe, correspondant à la baisse de 7 points promises en 2015, en pleine crise agricole.
De même, les exonérations sociales pour les jeunes agriculteurs les cinq premières années d’installation ne sont pas coordonnées avec le nouveau dispositif social d’année blanche prévu pour les autres indépendants à compter de 2019 (article 9). C’est là encore la version du Sénat qui doit prévaloir, afin de faciliter le renouvellement des générations d’agriculteurs.
Alors que les Etats généraux de l’alimentation font la part belle aux discours politiques sur l’objectif d’un meilleur revenu pour les agriculteurs, l’on peut s’interroger sur la cohérence et l’équité de ces mesures défendues à l’Assemblée nationale et soutenues par le gouvernement. Si le syndicat partage la volonté de simplification, celle-ci ne peut pas être menée à outrance, au détriment des précédentes annonces et de dispositifs qui ont déjà faits leurs preuves.
Les parlementaires doivent donc prendre en compte ces spécificités s’ils souhaitent être en phase avec l’objectif de permettre aux agriculteurs de mieux vivre de leur métier.